Avocat pour rupture conventionnelle à Marseille

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une procédure qui nécessite une attention particulière et une expertise juridique. Maître Nadine Soulan, avocat pour rupture conventionnelle à Marseille, est en mesure de vous accompagner dans cette démarche. Que vous soyez un employeur cherchant à réorganiser votre entreprise ou un salarié envisageant de quitter votre poste, Maître Soulan vous aidera à comprendre les subtilités de la rupture conventionnelle. Elle vous guidera à travers les différentes étapes du processus, de la négociation initiale à la signature de l'accord, en veillant à ce que vos droits soient pleinement protégés.

Pour planifier une consultation en cabinet ou à distance, veuillez la contacter par téléphone. Elle est disponible pour vous recevoir au sein de son cabinet situé au 66 rue de Grignan, à Marseille (13001). Elle est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 19h30.

Rupture conventionnelle : qu’est-ce que c’est ? 

La rupture conventionnelle représente une modalité de séparation à l'amiable entre l'employeur et le salarié, qui se distingue nettement du licenciement ou de la démission. En effet, elle permet aux deux parties de mettre fin au contrat de travail en toute légalité, mais aussi en toute sérénité. Cette procédure est encadrée par un dispositif légal strict qui impose le respect de certaines formalités, telles que des entretiens préalables et la signature d'une convention.

En raison de la complexité du cadre juridique, il est fortement conseillé de consulter un avocat en rupture conventionnelle du contrat de travail. Disponible dans toute Marseille, Maître Soulan offre une expertise précieuse pour vous guider à travers ce processus, tout en veillant à ce que vos droits et vos intérêts soient protégés.

Rupture conventionnelle : pour qui ?

La rupture conventionnelle désigne une option accessible aussi bien aux employeurs qu'aux salariés. Pour les employeurs, elle garantit une manière plus souple de réorganiser les effectifs sans avoir besoin de passer par un licenciement, qui peut être très coûteux et voire même complexe. Pour les salariés, elle permet de quitter son poste sans avoir à démissionner, ce qui ouvre droit à des indemnités de rupture et à l'assurance chômage.

Recourir à un avocat en rupture conventionnelle vous permet de comprendre les implications légales. À ce titre, Maître Nadine Soulan est disponible pour vous assister tout au long de votre procédure de rupture conventionnelle tout en veillant à ce que vos droits et vos intérêts soient protégés. 

Les critères de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle doit satisfaire à plusieurs critères légaux pour être valide. Le premier et le plus important est le consentement libre et mutuel des deux parties. Un employeur ne peut pas contraindre un salarié à accepter une rupture conventionnelle, et vice versa. De plus, si la rupture conventionnelle est conclue dans un contexte de harcèlement moral, elle est susceptible d'être annulée par les tribunaux.

Maître Soulan, votre avocat en rupture conventionnelle à Marseille, peut vous éclairer sur les recours possibles si les règles ne sont pas respectées. Elle vous aidera également à comprendre les nuances légales, notamment dans des situations conflictuelles où le consentement des parties pourrait être remis en question. Elle veille à s'assurer que la procédure de rupture conventionnelle est menée conformément à la loi et que vos droits sont respectés.